Algemene voorwaarden

CONDITIONS GÉNÉRALES – LA MISÉTO WHOLESALE (B2B)

Version : 1 août 2025

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions, on entend par :

• Entreprise : La Miséto, basée à Uden (Pays-Bas), immatriculée à la Chambre de commerce sous le numéro 17181205.

• Client : toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale concluant un contrat avec La Miséto.

• Contrat : tout contrat de vente entre La Miséto et un client professionnel.

• Jour ouvrable : du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés officiels aux Pays-Bas.

Les présentes conditions générales s’appliquent uniquement aux transactions B2B. Les droits des consommateurs, comme le droit légal de rétractation, ne s’appliquent pas.

Article 2 – Identité de l’entreprise

La Miséto
Karin Mastenbroek
Wijsthoek 451, 5403 RD Uden, Pays-Bas
Adresse de visite (sur rendez-vous uniquement) : 't Handelshuys, Udenseweg 2, 5405 PA Uden
KvK : 17181205 – TVA : NL001767247B37
IBAN : NL89 KNAB 0257 4643 36
E-mail : hello@lamiseto.com

Article 3 – Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toute offre faite par La Miséto et à tout contrat conclu entre La Miséto et un client professionnel. Passer commande implique l’acceptation de ces conditions générales.

Article 4 – Offres

Toutes les offres sont sans engagement. Les erreurs ou fautes manifestes ne lient pas La Miséto. Les images et descriptions sont fournies à titre indicatif.

Article 5 – Conclusion du contrat

Le contrat est conclu dès confirmation écrite ou électronique de la commande par La Miséto. La Miséto se réserve le droit de refuser une commande sans en justifier la raison.

Article 6 – Montant minimum de commande

• Première commande : minimum 500 € (hors TVA)

• Commandes suivantes : minimum 300 € (hors TVA)

Article 7 – Prix

Tous les prix sont hors TVA et frais de livraison. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Les changements de prix ne s’appliquent pas aux commandes déjà confirmées.

Article 8 – Livraison et exécution

Les commandes sont traitées avec soin et expédiées dans un délai maximum de 5 jours ouvrables après réception du paiement. La Miséto n’expédie pas les samedis, dimanches et jours fériés néerlandais.

Remarque : en période de participation à des salons (inter)nationaux, les délais de livraison peuvent être temporairement prolongés. Cela est indiqué sur le site web.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client dès l’expédition.

Article 9 – Réclamations et retours

Les défauts visibles ou erreurs de livraison doivent être signalés par e-mail à wholesale@lamiseto.com dans un délai de 5 jours ouvrables après réception. Les retours ne sont acceptés qu’avec accord préalable, dans un délai de 7 jours ouvrables après réception, en état et emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

La Miséto travaille uniquement avec des clients professionnels. Le droit de rétractation des consommateurs ne s’applique pas.

Article 10 – Paiement

Les factures doivent être réglées dans un délai de 14 jours après la date de facturation. En cas de retard de paiement, La Miséto se réserve le droit de suspendre la livraison ou de résilier le contrat.

Modes de paiement acceptés : iDEAL, virement bancaire, carte bancaire, Bancontact, Apple Pay, Klarna (en plusieurs fois / immédiat / après livraison).

Article 11 – Frais de livraison

Les commandes sont expédiées via PostNL, assurées et avec suivi (track & trace). Les colis sont assurés jusqu’à une valeur de 500 €.

Région	Frais de livraison	Livraison gratuite à partir de
Pays-Bas	12,50 €	500 €
Belgique & Allemagne	15,00 €	600 €
CZ, HU, PL, PT, SK, ES, SE, CH, UK	35,00 €	800 € (10 € de remise)
Autres pays européens	45–75 €	Sur demande
Hors Europe	Sur demande	—

Article 12 – Responsabilité

La Miséto décline toute responsabilité pour les dommages indirects, les pertes consécutives ou le manque à gagner. La responsabilité est limitée au montant facturé du produit concerné, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les designs, textes et visuels de La Miséto sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être utilisés ou reproduits sans autorisation écrite.
Les revendeurs peuvent utiliser le matériel visuel de La Miséto à des fins de promotion et de vente, avec mention de la source et après accord.

Article 14 – Dispositions finales

Les présentes conditions sont régies par le droit néerlandais. Tout litige sera soumis au tribunal compétent du district du Brabant-Septentrional.

La Miséto se réserve le droit de modifier ces conditions. La version la plus récente est disponible sur wholesale.lamiseto.com.

Dernière mise à jour : 1 août 2025